Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

• Entité : Aide Inondation (PareCrue)
• Site : https://aide-inondation.fr
• DPO / Contact : parecrue@polsia.app

2. Données collectées

Lors de l'utilisation de notre service, nous collectons les données suivantes :

• Adresse email — fournie volontairement via le formulaire
• Adresse postale recherchée — saisie dans le champ de vérification
• Commune et code INSEE — déterminés à partir de l'adresse
• Statut zone inondable — résultat de la vérification (oui / non)
• Date et heure de soumission

Nous ne collectons pas de données sensibles (santé, religion, orientations politiques, etc.).

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Vous envoyer le contact de l'entreprise agréée pour le diagnostic inondation dans votre secteur
• Vous informer sur les aides financières disponibles (Fonds Barnier, dispositifs locaux)
• Vous adresser une séquence d'accompagnement (maximum 2 emails) pour faciliter vos démarches
• Améliorer notre service via des statistiques agrégées et anonymisées

Vos données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou revendues à des tiers.

4. Base légale

Consentement (art. 6.1.a RGPD) — Vous fournissez votre email volontairement en cochant la case de consentement lors de la soumission du formulaire. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l'adresse ci-dessous.

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière interaction avec notre service, après quoi elles sont supprimées ou anonymisées.

En cas de demande de suppression de votre part, nous traiterons votre demande dans un délai maximum de 30 jours.

6. Vos droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : parecrue@polsia.app

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr), autorité de contrôle française en matière de protection des données.

7. Partage des données

Nous ne vendons, louons ou partageons pas vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.

Vos données peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement, envoi d'emails) dans le strict cadre de la fourniture du service, et sous contrat garantissant leur protection.

Ces prestataires sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité et de sécurité que nous.

8. Cookies et traceurs

Ce site utilise uniquement un traceur de mesure d'audience anonymisé (Polsia Analytics). Aucun cookie tiers à des fins publicitaires ou de profilage n'est déposé sur votre appareil.

L'identifiant analytique est stocké dans localStorage et ne contient aucune information personnelle identifiable.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte ou destruction accidentelle :

• Connexions chiffrées (HTTPS/TLS)
• Base de données hébergée sur infrastructure sécurisée
• Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits :

Email : parecrue@polsia.app

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.